J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 10961
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : MCCB9900503A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, M. de Brebisson (Guy, Sylvain, Marie, Jean), ingénieur de recherches de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 octobre 1999.